Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-348
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
670 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-348
  1. 25.02.2013 1C 304/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation (renforcement de la LDTR)
  2. 25.02.2013 1C 306/2012 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation! (renforcement de la LDTR)
  3. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.07.2011 1C 504/2010 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aliénation d'appartements loués
  5. 18.10.2019 1C 250/2018 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 27.07.2016 1C 592/2015 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, droit d'être entendu, déni de justice formel
  7. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 28.10.2021 1C 512/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de rénover; fixation du loyer admissible après travaux
  9. 26.02.2013 1C 305/2012 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire I Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché
  10. 09.03.2009 1C 289/2008 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Stop aux loyers abusifs et à la pénurie de logements: 10 mesures urgentes
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien