497 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-321
-
26.07.2005 1A.271/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
-
06.02.2009 1C 435/2008
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalloi cantonale sur la procédure administrative; effet suspensif
-
17.05.2000 1P.145/2000
Ire Cour de droit publicFonction publique
-
10.06.2016 1C 261/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreprolongation du permis de conduire à l'essai, refus de reconsidérer une décision
-
30.01.2020 1C 15/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours cantonal pour défaut de motivation
-
04.01.2011 1D 9/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de la naturalisation ordinaire
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
29.12.2020 1C 32/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
-
02.11.2016 5A 637/2016
IIe Cour de droit civilDroit des personnesreconnaissance d'un acte de naissance
-
05.03.2004 2P.58/2004
IIe Cour de droit publicFonction publique