580 ähnliche Seiten gefunden für atf://118-IB-296
-
28.11.2023 1C 134/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
26.03.2013 1C 491/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
11.02.2004 1P.595/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.02.2021 1C 76/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de constuire
-
07.04.2021 1C 503/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, classement d'une villa
-
29.11.2013 1C 443/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 510/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 509/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
22.10.2013 1C 483/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.