Moteur de recherche Eurospider: atf://118-IA-299
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
93 pages similaires trouvées pour atf://118-IA-299
  1. 07.08.2001 1P.70/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 03.04.2006 1P.757/2005 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  5. 17.04.2014 1C 319/2013 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    domaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
  6. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 04.06.2013 1C 381/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  9. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.