Moteur de recherche Eurospider: atf://117-III-17
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  1. 01.05.2019 5A 89/2019 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 06.07.2022 4A 592/2021 Pertinence 75% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC),
  3. 04.03.2019 5A 867/2018 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 30.09.2015 5A 966/2014 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de continuer la poursuite; saisie de salaire
  5. 21.09.2006 7B.55/2006 Pertinence 75%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite; péremption; compétence ratione loci
  6. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  7. 04.03.2022 5A 873/2021 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 03.12.2009 5A 673/2009 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  10. 19.10.2018 4A 520/2018 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en libération de dette
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