Moteur de recherche Eurospider: atf://117-III-17
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  7. 02.10.2001 5C.87/2001 Pertinence 78% publié
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    IIe Cour de droit civil
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  9. 12.12.2006 5P.259/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 07.09.2010 5A 127/2010 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    continuation de la poursuite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.