Moteur de recherche Eurospider: atf://117-II-494
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  1. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  2. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 03.04.2002 4P.282/2001 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  4. 16.10.2012 4A 292/2012 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
  5. 03.10.2000 4P.60/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 19.12.2001 4P.114/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  9. 25.08.2003 4C.85/2003 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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