190 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IB-156
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.04.2011 2C 886/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal (sauf soustration), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
-
15.03.2012 1C 344/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
27.12.2006 1A.11/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualité pour recourir contre la loi n° 9318 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier
-
30.10.2000 1A.181/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
26.01.2015 1C 361/2014
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreAnnulation du permis de conduire à l'essai
-
14.01.2004 1A.168/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation