Moteur de recherche Eurospider: atf://117-IB-15
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
492 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
  1. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  2. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
  3. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  4. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  5. 03.10.2008 5A 23/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  6. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  7. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  8. 15.05.2023 1C 551/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  9. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien