Moteur de recherche Eurospider: atf://116-IV-125
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  1. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  2. 30.06.2009 6B 266/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
  3. 30.06.2009 6B 260/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves
  4. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  5. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 04.01.2021 2C 591/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 28.07.2004 6S.232/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 11.07.2006 6P.111/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Délit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP)
  9. 04.11.2010 8C 8/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.