Moteur de recherche Eurospider: atf://116-II-738
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 11.03.2004 5C.52/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 20.05.2009 5F 12/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_23/2008
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