Moteur de recherche Eurospider: atf://114-IA-97
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5168 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-97
  1. 12.03.2009 1C 527/2008 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 23.06.2014 1C 898/2013 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 03.07.2003 1P.167/2003 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 30.03.2023 1C 212/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; zone réservée
  5. 01.07.2004 1A.22/2004 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 14.07.2010 1C 510/2009 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle
  7. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  8. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  9. 01.02.2001 1P.440/2000 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 15.08.2012 1C 536/2011 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple