Moteur de recherche Eurospider: atf://113-II-77
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  1. 30.05.2017 4A 608/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; retard dans l'exécution (art. 366 al. 1 CO); appréciation des preuves (art. 9 Cst.)
  2. 06.06.2005 5C.55/2005 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  4. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  5. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
  6. 19.09.2017 2C 391/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de mise sur le marché de produits thérapeutiques
  7. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  8. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  9. 06.09.2017 6B 177/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; lésions corporelles graves par négligence
  10. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
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