14 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-II-5
-
02.03.2006 5C.146/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
17.04.2001 4C.23/2001
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
02.03.2006 5P.189/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
-
24.02.2012 5A 30/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleresponsabilité du père pour la gestion des biens de l'enfant
-
11.03.2004 5C.52/2003
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
14.01.2015 5A 706/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (compétence)
-
14.08.2006 4C.113/2006
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
-
04.07.2000 5C.24/2000
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
31.05.2005 4C.380/2004
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)crédit international; représentation; contrat de garantie
-
09.01.2008 4A 317/2007
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; intérêt conventionnel; droit international privé; procédure civile internationale