Moteur de recherche Eurospider: atf://112-II-41
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  1. 11.06.2018 4A 129/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
  2. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  3. 21.12.2005 C 23/05 Pertinence 71%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  4. 07.09.2010 9C 140/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  5. 25.11.2009 5A 275/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 21.09.2021 4A 53/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat de chef d'orchestre,
  7. 09.03.2020 4A 261/2019 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation en temps inopportun et indemnité (art. 404 al. 2 CO)
  8. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  9. 06.10.2004 1P.376/2004 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 06.06.2003 5C.40/2003 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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