1781 ähnliche Seiten gefunden für atf://112-IB-164
-
25.11.2002 1A.55/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
01.02.2005 1A.161/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire, remise en état
-
03.04.2001 1P.127/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.12.2007 1C 167/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire: ordre de remise en état
-
30.04.2009 1C 304/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de traitement des déchets, construction en zone agricole
-
22.09.2004 1A.133/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
03.04.2001 1P.110/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
05.07.2005 1A.298/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une écurie pour deux chevaux en zone agricole; ordre de démolition
-
27.11.2023 1C 238/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan spécial d'équipement de détail