Moteur de recherche Eurospider: atf://109-IA-15
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  3. 02.10.2008 5A 448/2008 Pertinence 47%
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    Droit de la famille
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  4. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  6. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 37%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  10. 11.01.2018 4A 618/2017 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; conditions de recevabilité de l'action
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