172 ähnliche Seiten gefunden für atf://108-IB-167
-
28.08.2015 1C 70/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRemise en état de l'aire forestière
-
09.02.2022 5A 52/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
-
11.10.2018 1C 317/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
-
28.08.2003 4C.257/2002
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
23.07.2019 1C 120/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
30.08.2006 6P.40/2006
Cour de droit pénalProcédureHomicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
24.08.2021 5A 170/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles, compétence à raison du lieu, transfert du for
-
05.10.2020 1C 147/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts