267 ähnliche Seiten gefunden für atf://108-IA-281
-
02.07.2015 5D 104/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
22.12.2006 5P.318/2006
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (recouvrement des pensions alimentaires)
-
03.08.2009 5D 104/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive d'opposition
-
14.03.2007 6S.38/2007
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
27.02.2014 4A 19/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en paiement
-
22.01.2007 1P.3/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerejet de la requête de mise en liberté
-
28.03.2008 5A 107/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde)
-
21.06.2010 5A 334/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerécusation (divorce, mesures)
-
14.12.2009 1B 348/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
19.10.2009 5A 671/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleannulation de la tutelle