Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IB-68
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  2. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 80%
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    Ire Cour de droit public
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    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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