Moteur de recherche Eurospider: atf://107-IA-59
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
348 pages similaires trouvées pour atf://107-IA-59
  1. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  2. 28.09.2005 5C.181/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  3. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 01.05.2015 1C 509/2014 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI; subsidiarité (art. 4 LAVI)
  5. 11.01.2011 5A 643/2010 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation
  6. 17.01.2024 8C 171/2023 Pertinence 62%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; révision)
  7. 10.02.2010 4D 12/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus d'effet suspensif
  8. 28.01.2003 6S.389/2002 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 20.09.2002 5P.250/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien