12932 ähnliche Seiten gefunden für atf://105-IV-242
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
-
24.07.2007 6P.58/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
-
17.04.2000 6S.439/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
19.04.2007 6P.15/2007
Cour de droit pénalProcédureBlanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
-
07.07.2011 6B 812/2010
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance aggravés, faux dans les titres
-
22.12.2010 6B 597/2010
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
-
08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent