Moteur de recherche Eurospider: atf://103-IA-73
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  1. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 24.03.2009 6B 130/2009 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; culpabilité et fixation de la peine
  3. 16.12.2015 6B 890/2015 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
  4. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  5. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  6. 10.06.2022 2C 462/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation d'établissement
  7. 14.09.2022 6B 283/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre ; fixation de la peine ; arbitraire, principe accusatoire
  8. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  9. 17.01.2003 5P.394/2002 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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